CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
3. PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Pour les paiements par chèque, vous avez 7 jours pour effectuer votre paiement. Au-delà de cette date et sans nouvelles de la part de l’acheteur la commande sera annulée. Le chèque est à libeller à l’ordre de “EDITIONS VIOLETTE AND LULU” et à envoyer à : Editions Violette and Lulu - 23 rue des Juifs - 18300 SANCERRE
(commande envoyée après encaissement du chèque)
4. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 30 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).
- LIVRAISON DANS LE MONDE ENTIER.
- LIVRAISON RAPIDE
Livraisons France :* après validation du paiement, le délai de traitement de votre commande est de maximum 48h (sauf commande spéciale et produit en réassort), auquel s’ajoute le délai d’acheminement de la Poste, en moyenne 2 jours ouvrables.Livraisons
Outre-mer :* après validation du paiement, le délai de traitement de votre commande est de maximum 48h (sauf commande spéciale et produit en réassort), auquel s’ajoute le délai d’acheminement de la Poste, en moyenne 5 à 15 jours ouvrables.
Livraisons Europe et Suisse:* après validation du paiement, le délai de traitement de votre commande est de maximum 48h (sauf commande spéciale et produit en réassort), auquel s’ajoute le délai d’acheminement en moyenne 5 à 15 jours ouvrables.Pour les livraisons hors Europe : contactez-nous *
NE SONT PAS LIVRABLES EN LIVRAISON RAPIDE
PAIEMENT PAR CHÈQUE: livraison de 4 à 15 jours ouvrables. Cette estimation comprend le temps d’encaissement en banque de votre paiement, la préparation de votre commande et l’envoi. Ces délais peuvent être variables. Étant tributaires des délais postaux et bancaires, nous ne pouvons donc pas vous donner d’estimation au jour près.
ENVOIS OUTRE-MER ET ÉTRANGER: voir délais plus haut
5. RETRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement (frais de réexpédition à la charge du client). Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter par email pour donner le motif du retour. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par la boutique. En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, les Editions Violette and Lulu s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
6. TARIFS
Les prix figurant sur ce site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE LA SOMME DÛE.
7. GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
8. RESPONSABILITES
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.
9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10. PROPRIETES INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des Editions Violette and Lulu. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
11. REGLEMENT DES LITIGES
Editions Violette and Lulu
23 rue de Juifs
18300 Sancerre
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